1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet de ÉTOILE BAMBA SYLLA SUARL (EBS-SUARL).
Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Présentation de l'éditeur
Le site est édité par :
Raison sociale : ÉTOILE BAMBA SYLLA SUARL
Forme juridique : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL)
Siège social : Dakar – Sénégal
Téléphones : +221 70 599 00 00 / +221 33 821 60 86
Adresse e-mail : etoilebambasylla05@gmail.com
NINEA : 007999230
Registre de Commerce : DKR 2020 B 17657
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis.
EBS-SUARL ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site.
4. Contenu du site
Le site a pour vocation de présenter les activités, services, réalisations et informations institutionnelles de EBS-SUARL, notamment dans les domaines :
- BTP et génie civil
- Assainissement et hydraulique
- Nettoiement
- Fourniture de matériels et prestations de services
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Responsabilité
EBS-SUARL s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations présentes sur le site.
EBS-SUARL ne pourra être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'utilisation frauduleuse des informations par des tiers
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure, charte graphique) est protégé par les lois sénégalaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable de EBS-SUARL est strictement interdite.
7. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles via les formulaires de contact.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel au Sénégal.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
EBS-SUARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
9. Modification des CGU
EBS-SUARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter :